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Annonce légale Transfert de siège social dans le département

La publication de votre annonce légale transfert de siège social dans le département se passe en 3 étapes :

  • Etape 1Renseignez notre modèle d’annonce légale en ligne, puis cliquez sur Visualiser l'annonce. Vous pouvez faire des corrections dans le formulaire d' annonce légale transfert de siège social dans le département puis recliquer sur Visualiser l'annonce pour les prendre en compte.
  • Etape 2Quand le texte de votre annonce est rédigé, renseignez vos coordonnées, puis cliquez sur le bouton Je demande un devis pour nous transmettre gratuitement votre annonce légale transfert de siège social dans le département.
  • Etape 3Après validation, votre annonce légale transfert de siège social dans le département nous sera automatiquement transmise et nous en assurerons la vérification, la cotation. La publication dans un journal autorisé n'est rendue possible qu'après votre acceptation du devis.

Votre annonce légale transfert de siège social dans le département

Attention. Seule la saisie des champs en bleu est optionnelle, les autres champs sont obligatoires. Des aides contextuelles vous précisent les informations à saisir.

Annonce légale : Transfert de siège social dans le département

Utilisez ce formulaire si l'adresse du nouveau siège social est située dans le même département que celle de l'ancien siège. Dans le cas contraire, merci d'utiliser le formulaire de Transfert de siège hors département

Choisir l'organe et la date de la décision

Date de décision le jj/mm/aaaa

La société

Le nom de la société, tel qu'il est inscrit dans les statuts.

Saisissez le montant du capital social tel qu'il est indiqué dans les statuts ou le Kbis. Si le capital comporte des centimes, il faut les mentionner. Par exemple : 1625,45

Vous devez saisir le code postal du siège social pour activer la liste des villes.

La ville du greffe dépend du département de votre siège social (saisir le code postal).

Le numéro RCS de la société, exemple : 966 568 966

Objet social comme indiqué sur le Kbis.

Durée jusqu'au ... format jj/mm/aaaa, comme indiquée sur le Kbis

Nouvelle adresse du siège social

La ville du greffe dépend du département de votre siège social (saisir le code postal).

Date d'effet

Date à laquelle la nouvelle adresse est effective. Cette date peut être différente de la date de prise de décision (date de l'acte, en haut du formulaire).

Date d'effet au format : jj/mm/aaaa

La gérance / présidence (représentant légal)

Si vous changez de ressort de greffe de Tribunal de Commerce, vous devez saisir le nom et l'adresse personnelle du (ou des) dirigeant(s), excepté pour les sociétés civiles.

Si l'adresse est hors France ou Dom-Tom écrire : 00000

Le nom de la société, tel qu'il est inscrit dans les statuts.

Saisissez le montant du capital social tel qu'il est indiqué dans les statuts. Si le capital comporte des centimes, il faut les mentionner. Par exemple : 1625,45

Si l'adresse est hors France ou Dom-Tom écrire : 00000

Vous devez saisir le code postal du siège social pour activer la liste des villes.

La ville du greffe dépend du département de votre siège social (saisir le code postal).

Le numéro RCS de la société, exemple : 966 568 966

Autres modifications éventuelles

Les formulaires ci-dessous vous permettent de regrouper plusieurs modifications sur l'annonce publiée dans le département d'arrivée.

Modification de la gérance / présidence

Arrivant

Si l'adresse est hors France ou Dom-Tom écrire : 00000

Le nom de la société, tel qu'il est inscrit dans les statuts.

Saisissez le montant du capital social tel qu'il est indiqué dans les statuts ou le Kbis. Si le capital comporte des centimes, il faut les mentionner. Par exemple : 1625,45

Si l'adresse est hors France ou Dom-Tom écrire : 00000

Vous devez saisir le code postal du siège social pour activer la liste des villes.

La ville du greffe dépend du département de votre siège social (saisir le code postal).

Le numéro RCS de la société, exemple : 966 568 966

Partant

Le nom de la société, tel qu'il est inscrit dans les statuts.

Si l'adresse est hors France ou Dom-Tom écrire : 00000

Le nom de la société, tel qu'il est inscrit dans les statuts.

Saisissez le montant du capital social tel qu'il est indiqué dans les statuts ou le Kbis. Si le capital comporte des centimes, il faut les mentionner. Par exemple : 1625,45

Si l'adresse est hors France ou Dom-Tom écrire : 00000

Vous devez saisir le code postal du siège social pour activer la liste des villes.

La ville du greffe dépend du département de votre siège social (saisir le code postal).

Le numéro RCS de la société, exemple : 966 568 966

Le nom de la société, tel qu'il est inscrit dans les statuts.

Modification de dénomination

Modification d'objet social

Modification du capital social

Prorogation de durée

Proroger jusqu'au ... format jj/mm/aaaa

Votre e-mail


Visualisation et validation de l'annonce

Simulation de votre annonce

Vos coordonnées


BESOIN D'AIDE01.42.60.36.78

L'équipe du journal d'annonces légales Les Affiches Parisiennes est à votre disposition pour vous aider dans votre rédaction d'annonce légale.

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Les Affiches Parisiennes ont choisi la solution de paiement sécurisée Société Générale pour passer votre annonce.