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Annonce légale Déclaration d'insaisissabilité

La publication de votre annonce légale déclaration d'insaisissabilité se passe en 3 étapes :

  • Etape 1Renseignez notre modèle d’annonce légale en ligne, puis cliquez sur Visualiser l'annonce. Vous pouvez faire des corrections dans le formulaire d' annonce légale déclaration d'insaisissabilité puis recliquer sur Visualiser l'annonce pour les prendre en compte.
  • Etape 2Quand le texte de votre annonce est rédigé, renseignez vos coordonnées, puis cliquez sur le bouton Je demande un devis pour nous transmettre gratuitement votre annonce légale déclaration d'insaisissabilité.
  • Etape 3Après validation, votre annonce légale déclaration d'insaisissabilité nous sera automatiquement transmise et nous en assurerons la vérification, la cotation. La publication dans un journal autorisé n'est rendue possible qu'après votre acceptation du devis.

Votre annonce légale déclaration d'insaisissabilité

Attention. Seule la saisie des champs en bleu est optionnelle, les autres champs sont obligatoires. Des aides contextuelles vous précisent les informations à saisir.

Annonce légale : Déclaration d'insaisissabilité

Ce formulaire vous permet de demander la publication de l'annonce de déclaration d'insaisissabilité dans un journal d'annonces légales.

Références de l'enregistrement

Date de l'acte au format : jj/mm/aaaa

Date d'enregistrement au format : jj/mm/aaaa

Coordonnées du notaire, nom et adresse de la SCP

Le demandeur

Le nom de la société, tel qu'il est inscrit dans les statuts.

Le conjoint

Le nom de la société, tel qu'il est inscrit dans les statuts.

Régime matrimonial

Adresse d'habitation

Adresse de la résidence principale

Votre e-mail


Visualisation et validation de l'annonce

Simulation de votre annonce

Vos coordonnées


BESOIN D'AIDE01.42.60.36.78

L'équipe du journal d'annonces légales Les Affiches Parisiennes est à votre disposition pour vous aider dans votre rédaction d'annonce légale.

PAIEMENT SÉCURISÉ 

Les Affiches Parisiennes ont choisi la solution de paiement sécurisée Société Générale pour passer votre annonce.