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Annonce légale Cession de droit au bail

La publication de votre annonce légale cession de droit au bail se passe en 3 étapes :

  • Etape 1Renseignez notre modèle d’annonce légale en ligne, puis cliquez sur Visualiser l'annonce. Vous pouvez faire des corrections dans le formulaire d' annonce légale cession de droit au bail puis recliquer sur Visualiser l'annonce pour les prendre en compte.
  • Etape 2Quand le texte de votre annonce est rédigé, renseignez vos coordonnées, puis cliquez sur le bouton Je demande un devis pour nous transmettre gratuitement votre annonce légale cession de droit au bail.
  • Etape 3Après validation, votre annonce légale cession de droit au bail nous sera automatiquement transmise et nous en assurerons la vérification, la cotation. La publication dans un journal autorisé n'est rendue possible qu'après votre acceptation du devis.

Votre annonce légale cession de droit au bail

Attention. Seule la saisie des champs en bleu est optionnelle, les autres champs sont obligatoires. Des aides contextuelles vous précisent les informations à saisir.

Annonce légale : Cession de droit au bail

Date de l'AG

Date de l'acte au format : jj/mm/aaaa

Ville du Service des Impôts des Entreprise (SIE)

Mentions d'enregistrement au SIE

Renseigner ici l'enregistrement de l'acte de cession de fonds de commerce.

Date d'enregistrement au format : jj/mm/aaaa

Cédant

Si l'adresse est hors France ou Dom-Tom écrire : 00000

Le nom de la société, tel qu'il est inscrit dans les statuts.

Saisissez le montant du capital social tel qu'il est indiqué dans les statuts ou le Kbis. Si le capital comporte des centimes, il faut les mentionner. Par exemple : 1625,45

Si l'adresse est hors France ou Dom-Tom écrire : 00000

Vous devez saisir le code postal du siège social pour activer la liste des villes.

La ville du greffe dépend du département de votre siège social (saisir le code postal).

Le numéro RCS de la société, exemple : 966 568 966

Cocher si le RCS est en cours d'enregistrement

Acquéreur

Si l'adresse est hors France ou Dom-Tom écrire : 00000

Le nom de la société, tel qu'il est inscrit dans les statuts.

Saisissez le montant du capital social tel qu'il est indiqué dans les statuts ou le Kbis. Si le capital comporte des centimes, il faut les mentionner. Par exemple : 1625,45

Si l'adresse est hors France ou Dom-Tom écrire : 00000

Vous devez saisir le code postal du siège social pour activer la liste des villes.

La ville du greffe dépend du département de votre siège social (saisir le code postal).

Le numéro RCS de la société, exemple : 966 568 966

Cocher si le RCS est en cours d'enregistrement

Adresse des locaux

Montant de la cession

Date d'entrée en jouissance

Date d'entrée en jouissance au format : jj/mm/aaaa

Adresse du lieu des oppositions

Le lieu des oppositions doit être situé dans le même ressort de greffe que l'adresse du fonds. Si ce n'est pas le cas, indiquer le lieu des oppositions pour la correspondance et le lieu des oppositions pour la validité qui sera l'adresse du fonds

Lieu des oppositions pour le même greffe

Lieu des oppositions pour la correspondance

Lieu des oppositions pour la validité

Votre e-mail


Visualisation et validation de l'annonce

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BESOIN D'AIDE01.42.60.36.78

L'équipe du journal d'annonces légales Les Affiches Parisiennes est à votre disposition pour vous aider dans votre rédaction d'annonce légale.

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